PEA

Pourquoi ouvrir un PEA 

Vous disposez de liquidités que vous souhaitez faire fructifier et vous bénéficiez d’un horizon d’investissement à long terme. Vous êtes titulaire d’un ou plusieurs contrats d’assurance vie. Vous disposez d’immobilier locatif au travers de SCPI. Les comptes sur livret sont remplis. Vous disposez de la panoplie presque complète de l’épargnant. Il ne vous manque plus qu’un PEA. Le PEA ou Plan d’Epargne en Actions est un produit bien connu des épargnants français. Le PEA présente deux atouts majeurs, sa fiscalité et ses perspectives de rendement à long terme. Voici de quoi y voir plus clair, et les raisons d’ouvrir un PEA. Qu’est-ce qu’un PEA ? Le fonctionnement du PEA ? Quels sont les avantages d’investir dans un PEA ? Tout ce que vous devez savoir avant d’investir

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Le Plan d’Epargne en Actions ou PEA est un enveloppe fiscale créée en 1992. Elle propose aux épargnants de détenir un portefeuille boursier en actions Européennes. Le PEA est un véhicule d’investissements mobiliers sur le long terme du fait du risque qu’il engendre. Détenir un PEA vous permet de profiter d’un avantage fiscal important, il vous permet d’obtenir une exonération sur les plus-values que vous aurez réalisées en bourse si vous le détenez depuis au moins 5 ans.

Les conditions d’ouverture d’un PEA :

  • Vous devez être résident fiscal en France
  • Vous devez également être majeur

A noter : depuis le 20 mars 2012, le transfert de domicile fiscal du détenteur du plan à l’étranger (exception faite des Etats ou territoires non coopératifs) n’entraîne plus la clôture automatique du PEA.

Les règles restrictives d’un PEA :

  • Vous ne pouvez posséder qu’un seul PEA
  • Le plafond des versements sur un PEA est limité à 150 000 €.

Vous n’êtes pas obligé d’effectuer un premier versement lors de l’ouverture de votre PEA. C’est ainsi que de très nombreux jeunes actifs ouvrent un PEA pour « prendre date ».

La loi PACTE de 2019 permet aux jeunes de 18 à 25 ans résidents chez leurs parents d’ouvrir un PEA Jeune dont le montant des versements est limité à 20 000 euros.

Comment ouvrir un PEA ?

Vous pouvez ouvrir un PEA dans votre agence bancaire, auprès d’une banque en ligne, d’un courtier en ligne ou après d’une compagnie d’assurance. Seul votre agence bancaire ne vous demandera pas un premier versement initial. Les banques en lignes, courtiers et autres compagnies d’assurance vous demanderont de verser un montant minimum. Celui-ci varie d’un établissement à un autre.

Que vous fassiez le choix d’ouvrir votre PEA au sein d’un établissement bancaire ou d’une compagnie d’assurance. Les avantages fiscaux sont les mêmes. Mais le fonctionnement et les frais peuvent différer de manière importante. Avantage du PEA assurance par rapport au PEA bancaire il vous permet de sortir en rente viagère. Son principal inconvénient réside assez souvent dans un univers d’investissement beaucoup plus restreint que le PEA bancaire.

Le PEA bancaire

Vous disposerez de deux comptes au sein de votre PEA bancaire :

  • Le compte liquidité qui vous servira à investir les sommes qui s’y trouvent en titres éligibles au PEA (actions, trackers, OPCVM, produits structurés éligibles au PEA.
  • Le compte portefeuille sur lequel vont figurer toutes les lignes d’actifs qui composent votre portefeuille.

Le PEA Assurance

En premier lieu, il faut savoir que vous pouvez transférer un PEA bancaire vers un PEA assurance et vice versa. En général, on assiste à beaucoup de transferts de PEA assurance vers des PEA bancaires que le contraire.

Ce qu’il faut retenir du PEA assurance

  • S’agissant d’un produit « assurance » votre PEA assurance ne dispose pas d’un compte liquidités.
  • Attention tous les produits disponibles sur un PEA bancaire ne le sont pas sur un PEA assurance, vous aurez donc un univers d’investissement beaucoup plus restreint.

Comment gérer son PEA ?

Tout d’abord, il vous faut faire le choix entre le PEA bancaire et le PEA assurance. Votre conseiller DCI en fonction de votre profil d’investisseur, de vos objectifs et de votre degré d’aversion au risque vous aidera à faire le bon choix. Cela dépendra également de votre degré d’implication personnelle dans la gestion de votre PEA

Vous souhaitez gérer votre PEA seul

Dans ce cas vous n’avez que l’embarras du choix devant l’offre importante disponible sur le marché. Votre agence bancaire habituel, une compagnie d’assurance ou un courtier en ligne. Toutefois les épargnants faisant le choix de gérer leur PEA font le choix d’un courtier en ligne car les frais, de courtage par exemple, sont souvent moins élevés qu’auprès de votre banque.

Vous souhaitez être conseillé pour gérer votre PEA.

Plusieurs solutions s’offrent à vous en fonction du montant qui figure sur votre PEA. Mais si votre patrimoine financier global dépasse les 300 000 euros, il est probable que la filiale banque privée de votre établissement bancaire vous propose ses services, par exemple des mandates de gestion.

Chez DCI nous vous proposons des mandats de conseil sur votre PEA au performance fee  absolu ou un pourcentage sur le montant des encours sous mandat de conseil. C’est au choix de nos clients, la plupart de nos clients optent pour le performance fee absolu qui nous rémunèrent uniquement si nous vous faisons gagner de l’argent.

Faut-il investir en OPCVM, tracker, ou en titres vifs ou les deux ?

Tout dépend du montant qui figure sur votre PEA, en dessous de 100 000 euros nous déconseillons une gestion en titres vifs. En effet, pour constituer un portefeuille de titres vifs diversifier celui-ci, même dans le cas d’une gestion de convictions, doit disposer d’au moins 20 à 25 lignes de titres. Les courtages étant dégressifs en fonction du montant investi, ces derniers viendraient trop impactés la performance de votre PEA sur des lignes d’investissements inférieurs à 3 000 euros.

Si votre PEA est inférieur à 100 000 euros nous vous recommandons de privilégier les OPCVM, les trackers, voire certains produits structurés éligibles au PEA.

Quel est la fiscalité du PEA ?

Les plus-values réalisées sur votre PEA ne sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu.

Cependant, vos gains sont imposables dans 2 cas de figure :

  • Retrait sur le PEA avant 5 ans
  • Revenus des titres non cotés détenus dans le PEA

La fiscalité des revenus de votre PEA va dépendre de la date des retraites.

Absence de retrait ou rachat

Pendant la durée du PEA, les plus-values que génèrent vos investissements ne sont pas imposables, à condition d’être réinvestis dans le PEA ou de figurer sur la ligne liquidités de votre PEA bancaire, nous vous rappelons qu’un PEA Assurance n’offre pas de ligne liquidités.

NB les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de 10 % du montant de ces placements  

Les revenus qui dépassent cette limite sont soumis à un impôt de 12,8 % (et à 17,20 % de prélèvements sociaux).

Retrait ou rachat après 5 ans

Dans le cas ou vous effectuez un retrait sur votre PEA 5 ans après son ouverture, les plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Vous pouvez faire un retrait total ou partiel de votre PEA, sans que celui-ci soit clôturé.

Retrait ou rachat avant 5 ans

Si vous retirez de l’argent de votre PEA (retrait ou rachat) avant les 5 ans du plan d’épargne, le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan est imposé au taux de 12,8 %.

Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois opter pour une imposition au barème progressif.

Le gain net correspond à la différence entre les 2 montants suivants :

  • Valeur liquidative du PEA à la date du retrait
  • Montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture

Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu dans certaines situations, notamment dans les cas suivants :

  • Décès du titulaire du plan
  • Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise, sous conditions

À retenir sur la fiscalité du PEA

Les gains du PEA sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

Si vous effectuez un retrait sur votre PEA avant 5 ans, le PEA est clos.

Toutefois, la clôture du plan n’a pas lieu sous certaines conditions.

C’est notamment le cas, si vous ou votre conjoint (marié ou pacsé) êtes dans l’une des situations suivantes :

Cloture du PEA.

Les opérations suivantes entraînent la clôture du PEA :

  • Tout retrait avant 5 ans (hors les cas de retrait autorisés)
  • Non-respect d’une des conditions du fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements)
  • Décès du titulaire
  • Retrait après 5 ans de la totalité des sommes ou valeurs et conversion des capitaux en rente viagère